Conditions générales d'utilisation
Editeur
Le site ancre-domicile.org est édité par l’association ANCRE
Adresse : 2 rue de Clastres, 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 75 04 76 91
Courriel : contact@ancre.asso.fr
Forme juridique : association loi 1901
Directeur de la publication
Monsieur Christian ACLOQUE
Directeur de l'association ANCRE
Conception, création, réalisation et hébergement
Epistème
255 chemin du palais
26510 SAHUNE
et
Hébergement
PRIVIANET
9 place de la Libération
26110 NYONS
Responsabilité
L’association ANCRE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site ancre-domicile.org, ainsi que l’accès à ces informations.
Toutefois, l’association ANCRE décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- pour la survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site
- et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Conditions générales d'utilisation
En utilisant le site internet de l'association, accessible à l’adresse ancre-domicile.org, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’association ANCRE se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’association ANCRE est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de l’association ANCRE ou de tiers ayant autorisé l’association ANCRE à les utiliser.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend l’association ANCRE est le tribunal de Valence.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ancre-domicile.org nécessite une autorisation préalable écrite. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de l’association ANCRE.
L’association ANCRE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
